Un Jugement Qui Interroge La Souveraineté Minière

La justice burkinabè vient de porter un coup sévère à un montage financier bien connu du secteur minier mondial. Un tribunal a prononcé l’annulation d’un contrat de streaming aurifère conclu entre les sociétés canadiennes Franco-Nevada et Sandstorm Gold Royalties et un actif situé sur le territoire national.

Le streaming aurifère repose sur un principe simple : un financier avance des capitaux à un exploitant minier en échange du droit d’acheter, pendant toute la durée de vie de la mine, une part de la production à un prix décoté par rapport au cours du marché. Franco-Nevada et Sandstorm figurent parmi les acteurs les plus actifs de ce segment, avec des portefeuilles répartis sur plusieurs juridictions africaines.

Franco-Nevada Et Sandstorm Face A Un Précédent Inédit

Le désaveu prononcé à Ouagadougou fragilise un modèle jusqu’ici jugé robuste par les investisseurs. Les magistrats ont estimé, selon les éléments disponibles, que les conditions initiales de l’accord n’étaient pas conformes aux dispositions légales en vigueur.

Les deux groupes se retrouvent contraints d’évaluer les conséquences comptables et opérationnelles d’une décision qui pourrait remettre en cause l’un des actifs de leurs portefeuilles.

Un Signal Pour L’Afrique Aurifère

Le Mali, le Niger, la Guinée et, dans une moindre mesure, le Ghana ont eux aussi engagé des révisions de leurs régimes miniers. Le Sahel central, en particulier, affiche une volonté commune de renégocier les termes de contrats jugés déséquilibrés.

La décision rendue à Ouagadougou offre à ces États un argumentaire judiciaire susceptible d’inspirer des démarches comparables. Reste que la portée exacte du jugement dépendra des voies de recours et d’un éventuel bras de fer arbitral.

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